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Art. 1 Dénomination
Sous la dénomination de l’Association pour la
Promotion de l’œuvre de Gilles (APO-G), est constituée
en date du 7 juillet 2001 une association régie par
les présents statuts et par les dispositions des articles
60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 Siège et durée
Le siège de l’association est à l’adresse
du secrétaire. La durée de l’association
est illimitée.
Art. 3 Buts
Elle a pour but principal la promotion de l’œuvre
de Gilles en mettant en valeur les différentes facettes
du talent du poète, notamment par des publications.
L’association ne poursuit aucun but lucratif, est apolitique
et indépendante de toute idéologie.
Art. 4 Qualité de membre
Peut devenir membre toute personne physique ou morale désirant
soutenir les buts de l’association et se conformer aux
dispositions des présents statuts.
Art. 5 Catégories de membres
L’association se compose de :
• membres ;
• membres honoraires
Art. 6 Membres
Est membre quiconque paie
une cotisation annuelle. Les membres collectifs sont acceptés.
Art. 7 Membres d'honneur
Le comité peut nommer au titre de membre d'honneur
toute personne qu’il juge digne de ce statut. Les membres
d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation
annuelle.
Art. 8 Perte de la qualité
de membre
La qualité de membre se perd lors de :
• démission volontaire du membre en tout temps
et pour la fin d’une année;
• défaut de paiement de la cotisation annuelle
;
• exclusion pour activité ou comportement allant
à l’encontre des buts de l’association ;
• décès.
Art. 9 Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
• l’assemblée générale ;
• le comité ;
• les vérificateurs des comptes.
Art. 10 Assemblée générale
L’assemblée générale se compose
de tous les membres.
Elle se réunit une fois l’an, au plus tard dans
les six mois qui suivent la clôture de l’exercice
comptable.
Elle est convoquée par avis personnel à tous
les membres, au moins vingt jours à l’avance.
Des assemblées extraordinaires peuvent se tenir chaque
fois que le comité le juge nécessaire ou sur
la requête d’un cinquième des membres. Ses
attributions sont toutes celles non expressément attribuées
à un autre organe par la loi ou par les statuts.
Art. 11 Comité
Le comité se compose de 3 à 5 membres qui s’organisent
à leur gré.
Le comité a la responsabilité de l’administration
et de la gestion de l’association. Il préavise
auprès de l’assemblée générale
sur les éventuelles exclusions.
Il est élu pour une période de deux ans et est
rééligible.
La signature du Président engage valablement l’association.
Art. 12 Vérificateurs
des comptes
Deux vérificateurs de comptes sont désignés
pour deux ans. Leur mandat peut se prolonger une année
au maximum.
Art. 13 Droit de vote
Les membres et les membres collectifs ont droit à
une voix.
Art. 14 Ressources
Les ressources de l’association se composent:
• des cotisations de ses membres;
• de dons privés et de legs;
• du soutien financier éventuel des collectivités
publiques.
Art. 15 Responsabilité
Seule la fortune de l’association est garante des obligations
contractées par elle. Toute responsabilité personnelle
des membres est exclue.
Art. 16 Exercice annuel
L’exercice annuel commence le 1er janvier et prend
fin le 31 décembre de la même année.
Art. 17 Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être décidée
que par l’assemblée générale réunissant
au moins les deux tiers des membres convoqués à
cet effet.
Si le quota de deux tiers des membres n’est pas atteint,
une seconde assemblée générale sera convoquée
vingt jours au moins après la première. Cette
deuxième assemblée est valablement constituée
quel que soit le nombre des membres présents.
En cas de dissolution de l’association, les éventuels
actifs seront confiés à une association poursuivant
des buts similaires.
L’assemblée du 13 novembre 2003 à Vevey
a adopté les présents statuts.
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